Faites-vous partie des 441 000 Canadiens qui ont reçu une lettre, en décembre dernier, leur demandant de rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) que le gouvernement du Canada a versée en 2020 afin de venir en aide aux personnes ayant perdu leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19?
Si oui, et que vous n’avez pas encore remboursé la PCU, pas de panique, puisque vous n’êtes pas seul dans cette situation.
Qui doit rembourser la PCU?
Vous devez rembourser la PCU si vous êtes retourné au travail plus tôt que prévu, si vous avez touché une rémunération rétroactive ou si vous avez présenté une demande sans être admissible. Si vous estimez que vous aviez droit à la PCU et que le gouvernement vous a envoyé une lettre, vous pouvez engager un avocat pour plaider votre cause.
Pourquoi il ne faut pas paniquer?
Le gouvernement du Canada a indiqué, à la fin du mois de décembre, que les prestataires pouvaient attendre après la période des Fêtes pour rembourser les montants reçus en trop. Même si dans la lettre qui a été envoyée, il était stipulé que les paiements devaient être effectués avant le 31 décembre 2020, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a lui-même déclaré qu’il ne voulait pas que les gens s’inquiètent, s’ils n’avaient pas les moyens de rembourser avant les Fêtes.
Étant donné qu’il y a eu une grande confusion au sujet de qui avait droit à cette aide financière, plusieurs personnes ont peut-être présenté une demande sans être admissibles. Le gouvernement du Canada adopte une approche souple en ce moment et demande aux gens de rembourser la PCU sur une base volontaire. Aucune pénalité n’est imposée aux personnes qui n’ont pas pu rembourser les prestations reçues en trop.
Comment rembourser la PCU?
Si vous n’avez pas pu retourner l’argent avant le 31 décembre, vous devez retourner les montants reçus en trop au service gouvernemental qui vous a octroyé les paiements, soit l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou encore Service Canada, le plus tôt possible.
Si les paiements vous ont été émis par l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez retourner l’argent en envoyant un chèque par la poste ou encore en ligne, par l’entremise de votre institution financière. Si les paiements vous ont été émis par Service Canada, vous pouvez rembourser la PCU par chèque.
Comment la PCU affecte mon revenu?
Toutes les personnes ayant reçu la PCU (qu’elles y aient droit ou non) recevront un feuillet T4A avant le 10 mars 2021 et devront inscrire les montants reçus dans leur déclaration de revenus 2020. Si vous avez remboursé l’argent avant le 31 décembre, vous devrez déduire le montant que vous avez remboursé du montant qui sera inscrit sur votre feuillet T4A. Vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les prestations.
Si vous n’avez pas remboursé l’argent avant cette date, vous devrez payer de l’impôt sur les montants reçus, et ce, même si vous les remboursez par la suite. Vos impôts de 2021 pourront être ajustés lorsque vous effectuerez les paiements.
Que faire si je n’ai pas les moyens de rembourser?
Si vous n’avez pas les moyens de rembourser les sommes en totalité, vous pouvez prendre une entente de paiement avec l’ARC. Si vous êtes surendetté, il existe d’autres solutions qui pourraient vous permettre de vous libérer du fardeau financier qui pèse sur vous : la proposition de consommateur ou encore la faillite. Dans les deux cas, les dettes reliées à la PCU, à moins qu’elles ne résultent d’une fraude, seront effacées de votre dossier. Notre syndic autorisé en insolvabilité sera en mesure de vous dire quelle option vous convient le mieux en fonction de votre situation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
